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"综上,肯定继承的法院判决理由相对简单,主要是以土地的财产属性以及“" ~ 중 프랑스어 번역

중국어

综上,肯定继承的法院判决理由相对简单,主要是以土地的财产属性以及“房地一体”原则为依据。否定继承的法院判决理由较肯定继承而言相对复杂,然而就最终的判断依据而言,也只有两个,即“一户一宅”原则和宅基地使用权的“身份性”限制。具体而言,在第一个理由当中,法院无论是认为宅基地使用权的取得必须经人民政府确定抑或是认为宅基地使用权是一种特殊的用益物权,其出发点皆为宅基地之上存在严格国家管制,承担着保障农民安居的重任,这与法律规定宅基地使用权“身份性”要求的出发点不谋而合。在第二个理由中,法院是从宅基地使用权取得主体的角度出发,认定宅基地使用权的权利主体是“户”,在“户”存在的前提下,户内人口的增减并不会引起继承问题。因而,第二个理由其实与第四个理由一样,皆以《土地管理法》中“一户一宅”原则为出发点,只不过角度切入点不同而已。

프랑스어

En résum é, l'affirmation de l'héritage de la raison de la décision du Tribunal est relativement simple, principalement basée sur l'attribut de propriété foncière et le principe de « l'intégration de l'immobilier ».Les motifs de la décision du Tribunal de refuser l'héritage sont relativement complexes en ce qui concerne l'héritage positif, mais en ce qui concerne la base finale du jugement, il n'y en a que deux, à savoir le principe « un ménage et une maison » et la restriction « identitaire » du droit d'utilisation des terres résidentielles.Plus précisément, pour la première raison, que le Tribunal estime que l'acquisition du droit d'utilisation du Homestead doit être déterminée par le Gouvernement populaire ou que le droit d'utilisation du Homestead est une sorte de droit usufruitier spécial, son point de départ est qu'il existe un contrôle strict de l'État sur le Homestead et qu'il assume la responsabilité de protéger la s écurité des agriculteurs, ce qui est conforme à l'exigence de « l'identité » du droit d'utilisation du Homestead stipulée par la loi.Les points coïncident.Dans la deuxième raison, le Tribunal, du point de vue de l'acquisition du droit d'utilisation du homestead, a décidé que le sujet du droit d'utilisation du Homestead était la « famille », dans la prémisse de l'existence de la « famille », l'augmentation ou la diminution de la population intérieure ne causerait pas de Problèmes d'héritage.Par conséquent, la deuxième raison, comme la quatrième, est fondée sur le principe « un ménage, une maison » de la loi sur l'administration des biens fonciers, mais sous un angle différent.

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