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"一是明确宅基地使用权的取得等适用《土地管理法》中的相关规定、宅基地" ~ 중 프랑스어 번역

중국어

一是明确宅基地使用权的取得等适用《土地管理法》中的相关规定、宅基地灭失后重新分配以及宅基地使用权的变更登记和注销登记;二是明确了宅基地使用权的用益物权属性,并同时指出其权利主体是使用权“人”以及权利内容包含占有和使用两项权能。

프랑스어

Tout d'abord, les dispositions pertinentes de la loi sur l'administration des terres s'appliquent à l'acquisition du droit d'utilisation du homestead, à la redistribution après la perte du homestead, à l'enregistrement des modifications et à l'annulation de l'enregistrement du droit d'utilisation du Homestead; deuxièmement, les attributs usufruitiers du droit d'utilisation du Homestead sont clarifiés, et il est également souligné que le sujet du droit est la « personne » du droit d'utilisation et que le contenu du droit comprend la possession et l'utilisation des deux pouvoirs.

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