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"在计划经济时代,农村人口向城市的流动是受到极大的限制的,并且在城镇" ~ 중 프랑스어 번역

중국어

在计划经济时代,农村人口向城市的流动是受到极大的限制的,并且在城镇落户要求严格,因此国家在制度建设中无需面临宅基地使用权的继承等问题。然而,我国在建立市场经济体制后,国家放松了农村人口向城市流动的限制,人口和财富流动在城乡之间日益频繁,取得城镇户口的农村子女越来越多。同时随着土地价值不断地增长,使得房屋和土地使用权成为个人财富主要的来源,在司法实践中已经存在许多因农村土地征收和房屋拆迁补偿而引发继承纠纷的情况。因此探寻宅基地使用权能不能继承是符合其现实性的价值取向。公民继承宅基地使用权的正当理据应是发挥其用益物权属性以及平等保护公民的继承权和私有财产权。

프랑스어

À l'ère de l'économie planifiée, le flux de la population rurale vers les villes est très limité et les exigences en matière d'établissement dans les villes sont strictes, de sorte que le pays n'a pas besoin de faire face à l'héritage du droit d'utilisation des terres résidentielles dans la construction du système.Toutefois, après la mise en place d'un système d'économie de marché, l'État a assoupli les restrictions à la circulation de la population rurale vers les zones urbaines, la circulation de la population et des richesses entre les zones urbaines et rurales est de plus en plus fréquente et de plus en plus d'enfants ruraux obtiennent un Hukou urbain.Dans le même temps, avec l'augmentation continue de la valeur des terres, le droit au logement et à l'utilisation des terres est devenu la principale source de richesse personnelle. Dans la pratique judiciaire, il y a eu de nombreux litiges successoraux causés par l'expropriation des terres rurales et l'indemnisation de la démolition de maisons.Par conséquent, la recherche du pouvoir d'utilisation des terres résidentielles ne peut pas hériter est conforme à son orientation réaliste de la valeur.La raison légitime pour laquelle les citoyens héritent du droit d'utilisation des terres résidentielles est d'exercer leurs attributs d'usufruit et de protéger également le droit des citoyens à l'héritage et à la propriété privée.

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