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"对宅基地使用权继承案件相关司法裁判进行分析梳理,分类总结一线法律工" ~ 중 프랑스어 번역

중국어

对宅基地使用权继承案件相关司法裁判进行分析梳理,分类总结一线法律工作者对相同的问题的案件提出不同的依据和意见。宅基地使用权制度试点工作在各个试点地区热火朝天的进行中,分析这些试点地区宅基地使用权继承实践情况,总结有效措施和成功经验。非试点地区对宅基地使用权继承制度的创新也是我们研究的范围。为我国农村宅基地使用权机制设计、继承思路和配套措施的完善等提供参考。

프랑스어

Cet article analyse et Trie les décisions judiciaires relatives à l'héritage du droit d'utilisation des terres résidentielles et résume les différentes bases et opinions des juristes de première ligne sur les mêmes questions.Dans le cadre du projet pilote sur le droit d'utilisation des terres résidentielles dans chaque zone pilote, l'auteur analyse la pratique de l'héritage du droit d'utilisation des terres résidentielles dans ces zones pilotes et résume les mesures efficaces et l'expérience réussie.L'innovation du système d'héritage du droit d'utilisation des terres résidentielles dans les zones non pilotes est également la portée de notre étude.Il fournit une référence pour la conception du mécanisme du droit d'utilisation des terres résidentielles rurales, la réflexion sur l'héritage et l'amélioration des mesures de soutien.

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